Sentence de police, qui deffend toutes sortes d'association et notamment celle des Freys-Maçons et à tous traiteurs, cabaretiers et autres de les reçevoir et qui condamne le nomme Chapelot en mille livres d'amende et à avoir son cabaret muré pendant six mois pour y avoir contrevenu; [signé Herault, Moreau et Menard]